L’arrestation arbitraire désigne la détention d’un individu sans mandat légal ou en dehors des procédures judiciaires établies. Les instruments internationaux des droits de l’homme interdisent toute détention illégale et arbitraire. Même les lois de la République islamique d’Iran interdisent en théorie les arrestations arbitraires. Toutefois, dans la pratique, de nombreux cas de ce type sont signalés, en violation flagrante des lois nationales et internationales, et sont systématiquement condamnés par les organisations internationales de défense des droits humains telles qu’Amnesty International. Ces arrestations visent des militants politiques, défenseurs des droits humains, journalistes, et même de simples citoyens.

Cas récents d’arrestations arbitraires
Bijan Kazemi : victime d’un scénario sécuritaire et d’aveux forcés
Bijan Kazemi (également connu sous le nom de Bijan Khajehpour Khoei) a été arrêté le 20 janvier 2025 à Kuhdasht, dans la province du Lorestan, sans convocation préalable, par des agents du ministère des Renseignements. Il a d’abord été transféré à l’isolement au centre de détention du renseignement de Khorramabad, puis à la section 209 de la prison d’Evin à Téhéran.

Les autorités n’ont fourni aucune information à sa famille concernant les raisons de son arrestation ou son lieu de détention. Cette détention est un exemple clair d’arrestation arbitraire, menée sans transparence légale. Bijan avait déjà été emprisonné par le passé, mais cette fois, son silence prolongé et l’absence totale d’informations laissent présager un scénario sécuritaire plus complexe.

Le jeudi 15 mai 2025, sa mère, Shahnaz Khosravi, a publié un message dénonçant une « affaire montée de toutes pièces » et une « opération d’aveux forcés » contre son fils. Elle a écrit : « Cela fait aujourd’hui 116 jours que nous sommes sans nouvelles de Bijan. Avec le suivi constant du dossier, je suis convaincue qu’il est victime d’une opération sécuritaire visant à extorquer des aveux. »

« Il n’a ni appel, ni visite, ni avocat. Je n’ai même pas entendu sa voix… Son seul crime, c’est son passé… Pour une mère, c’est douloureux de dire cela : je ne sais même pas s’il est encore en vie. »

Elle ajoute que les droits humains de son fils sont désormais conditionnés à sa « coopération » – un terme qui, dans le jargon sécuritaire iranien, signifie en réalité des aveux extorqués sous pression et torture.

Mohammad Akbari Monfared et Amirhossein Akbari Monfared
Des membres de la famille de Maryam Akbari Monfared – prisonnière politique détenue depuis 16 ans sans une seule journée de permission – ont été arrêtés sans accusation formelle, sans mandat, et sans accès à un avocat.

Le dimanche 20 janvier 2025, des agents armés et équipés de gilets pare-balles ont fait irruption au domicile d’Amirhossein Akbari Monfared, 22 ans, à Téhéran, après la mort de deux magistrats du régime. Ils l’ont emmené de force, après l’avoir battu, et depuis, aucune information n’est disponible sur son sort.

Le mardi 22 janvier 2025, les mêmes agents sont revenus au domicile familial et ont arrêté son père, Mohammad Akbari Monfared, ancien prisonnier politique des années 1980, qui avait également été arrêté durant les manifestations de 2022. Depuis, lui non plus n’a donné aucun signe de vie.

Ces nouvelles arrestations illustrent une forme de punition collective familiale.

Autres cas similaires en Iran

Militants civils et politiques
(accusations vagues, absence de procédure judiciaire équitable)

Amirhossein Moradi et Ali Younesi, deux étudiants brillants et lauréats d’olympiades internationales, ont été arrêtés en 2020 et accusés de « corruption sur terre » . Après une longue détention à l’isolement, ils ont été forcés à faire des aveux.

Mohammad Ali Dadkhah, célèbre avocat des droits humains et cofondateur du Centre des défenseurs des droits de l’homme, a été arrêté dans son bureau le 8 juillet 2009.

Ces cas illustrent clairement des arrestations arbitraires et des violations du droit à un procès équitable.

Minorités ethniques et religieuses

Bahá’ís : la communauté baha’ie d’Iran est systématiquement persécutée. Beaucoup sont arrêtés sans motif précis, accusés d’« appartenance à une secte égarée » ou de « propagande contre le régime ». En 2022, au moins 90 personnes ont été arrêtées dans plusieurs villes du pays.

Derviches Gonabadi : lors des manifestations de Golestan Haftom en 2018, des centaines ont été arrêtés. Le journaliste Kasra Nouri a été condamné à 12 ans de prison.

Kurdes : des militants comme Raouf Sheikhveysi et Sirwan Hashemi ont été arrêtés sans mandat en 2023, leur lieu de détention restant inconnu pendant des semaines.

Baloutches : après le « Vendredi sanglant » de Zahedan en octobre 2022, des centaines de Baloutches ont été arrêtés. En 2023, plus de 2 000 personnes, y compris des adolescents, ont été emprisonnées sans mandat ni avocat. Le religieux sunnite Molavi Abdolghafar Naqshbandi a également été arrêté dans ce contexte.

Mères et familles en quête de justice

Les familles des victimes du vol ukrainien, des manifestations de novembre 2019 ou des exécutions récentes, sont régulièrement arrêtées ou harcelées pour avoir organisé des commémorations. Cette politique va au-delà de la répression, franchissant les limites de la tyrannie. En Iran, même revendiquer pacifiquement ses droits peut entraîner une arrestation arbitraire.

Violation du droit international des droits humains

Les arrestations arbitraires – sans mandat, sans motifs légaux valables, et sans respect des droits de la défense – violent les principes fondamentaux des droits humains inscrits dans plusieurs textes majeurs :

Déclaration universelle des droits de l’homme (article 9) : « Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé. »

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 9) : « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité. Nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement. »

Convention contre la torture : les détentions arbitraires accompagnées de torture ou de traitements inhumains constituent une violation directe de cette convention.

Réactions internationales : les arrestations arbitraires comme schéma systématique
Des organisations telles qu’Amnesty International, Human Rights Watch, les Rapporteurs spéciaux de l’ONU, Reporters sans frontières ou le Centre des droits humains en Iran ont alerté à plusieurs reprises sur ces pratiques.

Javaid Rehman, rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits humains en Iran, a mis en lumière un schéma systématique d’arrestations arbitraires visant les militants, étudiants, minorités ethniques et religieuses, journalistes et artistes. Il a souligné l’absence d’accès à un avocat choisi, l’opacité des procès, la fabrication de dossiers sécuritaires, ainsi que la torture pour extorquer des aveux. Il s’est également inquiété des morts suspectes en détention, souvent restées sans réponse.