Dans une lettre ouverte, le prisonnier politique Saïd Massouri, qui a passé 25 années derrière les barreaux en Iran, dévoile les processus catastrophiques, inhumains et contraires aux principes d’un procès équitable dans les affaires conduisant à la peine de mort.

Saïd Massouri, témoin pendant ces 25 ans d’incarcération des montages de dossiers par le ministère du Renseignement et les services de renseignements des Gardiens de la Révolution contre les détenus, notamment les prisonniers politiques, dénonce les procès expéditifs de quelques minutes aboutissant à des condamnations à mort.

Cette lettre constitue un appel urgent adressé aux instances internationales de défense des droits humains, en particulier au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et à Mme Mai Sato, pour une attention et une action immédiate face à cette machine étatique de mort.

Texte intégral de la lettre de Saïd Massouri à Mme Mai Sato :

« À toutes les consciences éveillées, en particulier les rapporteurs des droits humains, Mme Mai Sato et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme,

Le crime de l’exécution cache d’autres actes criminels en amont.
Fort de mes 25 ans de détention, je suis témoin d’une vague d’exécutions sans précédent au cours des deux à trois dernières décennies, avec plus de 170 exécutions au cours du seul mois écoulé. Il est dit que tout acte criminel est précédé de préparatifs criminels invisibles.

Par exemple, lorsque la sentence de mort est exécutée, les actes inhumains et contraires aux droits humains qui la précèdent restent souvent dans l’ombre.

En tant que codétenu de nombreux condamnés à mort, notamment accusés politiques (atteinte à la sécurité), j’ai observé des pratiques récurrentes dans leurs dossiers.

Dans ces affaires, tout commence et se termine par les interrogateurs du ministère du Renseignement et des renseignements des Gardiens de la Révolution. Les autres étapes — procureur, enquête, jugement — ne sont qu’un simulacre. L’intégralité du dossier est orchestrée par ces organes sécuritaires, puis présenté à la justice comme s’il avait suivi un processus légal équitable, en masquant leur implication.

Tout le monde sait que le fameux « rapport de travail » (résumé du dossier) apposé par ces services est la seule base sur laquelle le procureur établit l’acte d’accusation et le juge rend son verdict — sans même lire le dossier.

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Il n’y a donc ni argumentation logique, ni preuve crédible, ni possibilité de défense (les audiences durent à peine dix minutes), ni accès du dossier à l’avocat (contrairement à l’article 48 du code de procédure pénale iranien).

Les verdicts sont prédéterminés et simplement communiqués. Les beaux discours sur « l’équité », « la non-oppression », « la loyauté » ou « le droit à la justice » ne sont que de la rhétorique. En réalité, les droits des citoyens sont systématiquement bafoués.

Le chef du Parquet spécial (33) a clairement déclaré devant des prisonniers politiques que les dossiers de nos codétenus, Messieurs Mehdi Hassani et Behrouz Ehsani, étaient secrets et confidentiels. Ce simple mot « confidentiel » signifie en fait la négation du droit de se défendre face à des accusations sans preuve ni témoin.

Sinon, pourquoi empêcher les accusés et leurs avocats de connaître les raisons pour lesquelles ils vont être exécutés ?

Dans ces conditions, où est le droit à la défense ? Où est le procès équitable fondé sur « la justice, base du jugement » ? Où est la proportionnalité entre crime et châtiment, quand ni les preuves ni le crime allégué ne sont connus ?

C’est pour éviter que la faiblesse des preuves n’éclate au grand jour que ces dossiers sont classés « secrets » et que les accusés sont poussés à avouer sous la contrainte — souvent lors d’aveux télévisés ou de documentaires soi-disant officiels — en échange d’une promesse d’échapper à la mort.

Ils sont mis devant un dilemme : avouer des faits mensongers ou mourir !

Les avocats, privés de tout moyen de défense, se retrouvent à conseiller à leurs clients d’exprimer du repentir pour espérer leur sauver la vie.

Mais même cela ne suffit pas au régime. Les familles sont convoquées et menacées : si elles n’exhortent pas leur proche à se repentir ou à demander pardon, leur exécution est « inévitable », et elles en seront « responsables ».

Ainsi, familles et avocats, impuissants à défendre, finissent par se rejeter la faute ou même la rejeter sur l’accusé, laissant le régime judiciaire apparaître sans tache.

Cette méthode d’extorsion d’aveux et de mise en scène de repentir, avec toutes ses conséquences, constitue les préliminaires criminels et inhumains du crime final que l’on ne voit pas, mais qui se répète depuis des années, facilitant son application à d’autres cas.

Ma question à vous, Mme Sato, et au Haut-Commissariat aux droits de l’homme est la suivante :
Une telle violation massive des droits humains et l’ampleur de ces exécutions ne justifient-elles pas enfin une saisine du Conseil de sécurité des Nations unies ?

»